En vigueur au 30 Janvier 2026
Docaly s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Nom : Docaly
Adresse : 3 square des Tilleuls 49340 Vezins
Email : contact@docaly.fr
2.1 Rôle au sens du RGPD
Docaly agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD. Le praticien utilisateur du service est responsable de traitement pour les données professionnelles et financières qu'il saisit dans l'application.
2.2 Data Processing Agreement (DPA)
Un contrat de sous-traitance (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD est disponible sur demande à l'adresse contact@docaly.fr.
2.3 Certification HDS et données de santé
Important : Docaly ne traite pas de données de patients. Le service collecte uniquement les données financières et professionnelles du praticien utilisateur.
Les données traitées ne sont pas des données de santé au sens du RGPD (article 9). Par conséquent, la certification Hébergeur de Données de Santé (HDS) n'est pas requise pour notre activité.
Nous collectons les catégories de données suivantes :
| Catégorie | Exemples de données |
|---|---|
| Identification | Nom, prénom, adresse email |
| Professionnelles | Profession, régime fiscal |
| Financières saisies | Chiffre d'affaires, cotisations sociales, revenus professionnels |
| Techniques | Adresse IP, données de connexion, cookies de session |
| Cookies | Cookies d'authentification, cookies de session (voir section 7) |
Vos données sont traitées pour la gestion de votre compte, la fourniture des services de calcul, l'amélioration du service et l'assistance technique.
4.1 Durées de conservation
| Type de données | Durée de conservation | Base légale |
|---|---|---|
| Données d'identification | Durée de l'abonnement + 3 ans | Prescription commerciale |
| Données financières | 10 ans | Obligation comptable (article L123-22 Code de commerce) |
| Données fiscales | 6 ans | Délai de reprise fiscale |
| Logs de connexion | 1 an | Sécurité et conformité |
| Données inactives | Suppression après 3 ans d'inactivité | Minimisation des données (RGPD) |
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
5.1 Modalités d'exercice
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@docaly.fr en joignant une copie de votre pièce d'identité.
Délai de réponse : Nous répondrons à votre demande dans un délai maximum d'un mois suivant sa réception.
5.2 Droit de réclamation
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy
75007 Paris
Site web : www.cnil.fr
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données :
6.1 Chiffrement
6.2 Authentification
6.3 Contrôle d'accès
6.4 Sauvegardes
6.5 Surveillance
7.1 Cookies essentiels
Les cookies essentiels sont nécessaires au fonctionnement du service (session, authentification). Ils ne nécessitent pas de consentement préalable.
7.2 Cookies analytiques
Les cookies analytiques sont anonymisés et permettent d'améliorer le service. Vous pouvez vous opposer à leur utilisation (opt-out).
7.3 Pas de cookies publicitaires
Docaly n'utilise pas de cookies publicitaires ou de profilage.
7.4 Durée de conservation
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois conformément à la recommandation de la CNIL.
Dans le cadre de la fourniture du service, nous faisons appel aux sous-traitants suivants, tous conformes au RGPD avec DPA signés :
| Sous-traitant | Service | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase Inc. | Hébergement base de données | Région EU-West (UE) |
| Vercel Inc. | Hébergement application web | Edge EU (UE) |
| Stripe Inc. | Traitement des paiements | Conforme RGPD |
Chaque sous-traitant a signé un contrat de sous-traitance (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD.
9.1 Principe : données hébergées dans l'UE
Toutes les données utilisateurs sont hébergées dans l'Espace Économique Européen :
9.2 Garanties contractuelles
Bien que Supabase et Vercel soient des sociétés basées aux États-Unis, elles s'engagent contractuellement à respecter le RGPD via les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
9.3 Stripe et conformité
Stripe Inc. est conforme au RGPD et applique les clauses contractuelles types de l'Union européenne pour les transferts de données.
10.1 Procédure interne
En cas de violation de données à caractère personnel, Docaly notifiera la CNIL dans un délai de 72 heures si la violation présente un risque pour les droits et libertés des utilisateurs.
10.2 Communication aux utilisateurs
Si la violation présente un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé dans les meilleurs délais par email.
10.3 Signalement
Pour tout signalement de faille de sécurité, contactez immédiatement contact@docaly.fr.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse :
Email : contact@docaly.fr
DPO : HEMISSI Axel