Mentions légales
En vigueur au 30 Janvier 2026
1. Éditeur du site
Nom commercial : Docaly
Forme juridique : Entreprise individuelle (EI)
Capital social : 0 €
Numéro RCS : 978 525 756 R.C.S. Angers
Numéro SIREN : 978525756
Numéro SIRET : 97852575600018
Numéro TVA intracommunautaire : 97852575600018
Adresse : 3 square des Tilleuls 49340 Vezins
Email : contact@docaly.fr
2. Directeur de la publication
HEMISSI Axel - EI
3. Hébergement
3.1 Hébergement web
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
Site web : https://vercel.com
3.2 Hébergement des données
Supabase Inc.
970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
Site web : https://supabase.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
5. Responsabilité
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à contact@docaly.fr.
6. Avertissement sur les outils de calcul
Les outils de calcul et simulations proposés sur le site www.docaly.fr (calculateur, dashboard) fournissent des estimations basées sur les données saisies par l'utilisateur.
6.1 Modules couverts
Les calculs portent sur les régimes sociaux suivants : URSSAF, CARPIMKO, CIPAV, CARMF, CAVP, CARCDSF, ainsi que les régimes micro-BNC et régime réel.
6.2 Nature juridique
Docaly fournit un service d'estimation sous obligation de moyens, et non de résultat. Les calculs fournis ne constituent en aucun cas un conseil fiscal, comptable ou juridique.
6.3 Clause de non-responsabilité
Ces résultats sont purement indicatifs et ne se substituent pas à un accompagnement professionnel. Docaly ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces estimations. Nous vous recommandons vivement de consulter un expert-comptable ou les organismes officiels (URSSAF, caisses de retraite) pour obtenir des conseils personnalisés et valider vos obligations sociales et fiscales.
7. Données personnelles
Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez notrepolitique de confidentialité.
8. Droit applicable
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.docaly.fr est soumis au droit français.